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Plan d’épargne logement : idéal pour préparer un achat

Vous avez un projet immobilier en tête à plus ou moins brève échéance et vous voulez épargner auparavant ? Une seule réponse : le Plan épargne logement.
Plan d’épargne logement : idéal pour préparer un achat


Epargner en douceur et emprunter à taux (parfois) avantageux, voilà les deux principaux avantages attachés au Plan épargne logement (PEL). La formule se décompose en deux temps : une phase d’épargne et une phase d’emprunt.

LA PHASE D'ÉPARGNE

Chaque membre d’une famille - même mineur - peut ouvrir un PEL. En revanche impossible d’en détenir plusieurs.
Pour ouvrir un Plan, rien de plus simple ! Il suffit d’effectuer un versement initial de 225 € minimum, et ensuite des versements minimum de 540 € par an : soit au choix 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre.
Vous avez, en outre, la possibilité d’effectuer des versements supplémentaires à tout moment. Le montant total de l’épargne ne peut toutefois excéder 61 200 € hors intérêts.
Attention ! Si vous ne versez pas le minimum annuel requis, votre PEL se transforme automatiquement en Compte épargne logement (CEL) plus souple mais bien moins rémunéré : 1,5 % actuellement.

La durée

En théorie, la durée de vie d’un PEL est de 4 ans. Mais elle peut être prorogée jusqu’à 10 ans. Au-delà de 10 ans : les versements ne sont plus autorisés ; le montant des droits à prêt et la prime versée par l’Etat sont bloqués ; les sommes déposées sur le PEL continuent cependant à porter intérêt au taux hors prime d’Etat.

Attention ! Depuis le 1er janvier 2006,  les intérêts des plans d'épargne logement (PEL) de plus de 12 ans sont soumis à l'impôt sur le revenu. Cette mesure s'applique aux intérêts acquis à compter du 1er janvier 2006

En cas de difficulté

Est-il possible de « casser » son PEL ? C’est-à-dire de retirer de l’argent de son plan. La réponse est oui. Vous risquez toutefois d’être pénalisé.
Retraits entre la 1ère et la 3ème année : vous perdez le droit à prêt et la prime d’Etat.
Retraits entre la 3ème et la 4ème année : vous conservez le bénéfice des dispositions du plan. En revanche la prime d’Etat est diminuée de moitié et plafonnée à 763 €.

Quelle rémunération ?

L’épargne est rémunérée par la banque et par l’Etat. Ce dernier verse une prime représentant les 2/5 des intérêts bancaires, dans la limite de 1 525 €. Attention ! La prime est versée uniquement en cas d’emprunt pour les plans ouverts depuis le 12 décembre 2002. Si vous empruntez, la rémunération de votre épargne atteindra 3,50 % nets d’impôts (3,24 % après prélèvements sociaux). En revanche, si vous n’utilisez pas cette possibilité, votre épargne sera seulement rémunérée à 2,5 % l’an (2,25 % après prélèvements).

Date d'ouverture du PEL
Taux de rémunération hors prime
Taux de rémunération avec prime
entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999
2,90 %
4 %
entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000
2,61 %
3,60 %
entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003
3,27 %
4,50 %
depuis le 1er août 2003
2,50 %
3,50 %

A savoir. Contrairement à la plupart des placements qui voient leur rémunération fluctuer au gré des marchés ou de l’inflation, le taux de rémunération du PEL, lui, est garanti sur toute sa durée (10 ans maximum).

LA PHASE D'EMPRUNT

A l’issue de la phase d’épargne (4 ans minimum), il est possible d’emprunter pour financer votre projet immobilier.

Les projets concernés

Le Plan permet de financer l’acquisition d’un certain nombre d’opérations : achat neuf ou ancien de sa résidence principale, logement locatif neuf ou ancien, travaux d’extension et d’amélioration, achat d’une résidence secondaire, à condition qu’elle soit neuve. Le prêt peut également financer l’achat d’un terrain à bâtir, d’une place de parking, et même des parts de SCPI. La durée des prêts oscille entre deux et quinze ans.

Les avantages

• Le taux du crédit peut être plus intéressant que celui d’un prêt bancaire : 4,20 % pour les plans ouverts depuis août 2003.
• Le crédit ne peut vous être refusé, sauf surendettement bien sûr ;
• Le prêt épargne logement est considéré comme faisant partie de votre apport personnel. Il peut donc vous permettre d’obtenir de meilleures conditions pour votre crédit bancaire.

Le taux du prêt

Depuis 1986, pas moins de sept régimes se sont succédés. Voici à quel taux vous pouvez emprunter en fonction de la date d’ouverture de votre plan.

Date d'ouverture
du PEL
Taux du PEL hors assurance
entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994
6,32%
entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997
5,54%
entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998
4,80%
entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999
4,60%
entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000
4,31%
entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003
4,97%
depuis le 1er août 2003
4,20%

Quel montant ?

Théoriquement, le montant maximum du prêt est fixé à 92 000 ?. Mais, en pratique, peu y parviennent ! Le montant du prêt est en effet fonction :
1) des intérêts acquis durant la phase d'épargne
2) de la durée prêt. Et, plus elle s'allonge plus le montant du prêt diminue !

Exemple. Il est possible d’emprunter 92 000 euros, en réalisant un versement initial de 8 500 euros, suivi de 45 € mensuels pendant quatre ans. …A condition toutefois, de souscrire un prêt sur deux ans, soit des mensualités égales à 4 030 € ! Autre scénario possible ,verser beaucoup plus au départ sur le plan : au moins 32 000 euros. Vous pourrez alors emprunter 92 000 euros, sur sept ans. Ce qui correspond à des échéances de 1 294 € par mois.
En d'autres termes, n'espérez pas financer votre acquisition uniquement avec le Plan épargne logement. En revanche, il constitue un excellent prêt complémentaire.

Attention ! Si vous n’utilisez pas vos droits à prêt, vous avez la possibilité de les céder, y compris la prime d’Etat, à un membre de votre famille (oncles, tantes, neveux et nièces, beaux-frères, belles-sœurs…), lui aussi titulaire d’un PEL de plus de 4 ans. Une solution qui permet d’emprunter davantage.

Laurence BARNIER

© Copyright Rent a NEWS, 2005.

" Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argents"