CONTACTER UN CONSEILLER ACE
ACE

ACE, Le service gagnant - COURTIER PRETS IMMOBILIERS

Emprunter > Prêts aidés > Comment profiter du 1 % logement ?
Comment profiter du 1 % logement ?

Vous travaillez pour une entreprise privée de plus de 10 salariés et vous avez un projet d'achat ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'un prêt 1 %.
Comment profiter du 1 % logement ?


Tout salarié d'une entreprise privée de plus de 10 salariés peut solliciter un prêt 1 %. Vous devez en faire la demande directement auprès de votre employeur ou du comité d'entreprise, l'un ou l'autre pouvant alors vous mettre en relation avec le CIL (comité interprofessionnel du logement) auquel votre société verse sa participation 1 % logement.

BENEFICIAIRES

Le prêt 1 % logement est réservé au financement de sa résidence principale et aux acquéreurs en situation de mobilité professionnelle. Aucune règle d'ancienneté dans l'entreprise n'est exigée. Le prêt n'est pas non plus lié au contrat de travail. Vous pouvez obtenir un prêt et ensuite quitter l'entreprise sans qu'il ne puisse vous réclamer le remboursement anticipé du crédit. En revanche, l'obtention du prêt 1 % logement n'est pas systématique. Tout dépend des fonds dont dispose l'entreprise. Si ceux-ci sont épuisés ou si l'entreprise préfère les affecter à la location de logements, vous n'obtiendrez pas forcément gain de cause.

OPERATIONS CONCERNEES

Le financement doit concerner votre résidence principale, c'est-à-dire le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Il peut s'agir d'un logement neuf (achat ou construction) ou ancien sous certaines conditions.
Ancien sans travaux. Les ressources de l'emprunteur doivent être inférieures au plafond du prêt PAS (Prêt à l'accession sociale). A titre d'exemple, pour une famille de quatre personnes, les revenus du foyer ne doivent pas excéder 31 294 euros en région parisienne (3 650 euros mensuels nets environ) ou 24 959 euros en province (environ 2 900 euros mensuels nets).
Ancien avec travaux. Le logement doit avoir plus de 20 ans et les travaux représenter au moins 25 % du prix d'acquisition et conduire soit à :
• mettre le logement en conformité avec les normes minimales d'habitabilité ;
• économiser l'énergie ;
• améliorer l'habitat et la vie quotidienne ;
• rendre l'accessibilité du logement aux personnes handicapées ou âgées.
Les travaux doivent en outre être réalisés dans les deux ans qui suivent l'acquisition.

TAUX DU PRET

Les heureux bénéficiaires d'un prêt 1 % logement profitent d'un taux exceptionnel de 1,5 %, auquel s'ajoute 0,21 % d'assurance, soit un taux effectif global (TEG) de 1,90 %.

DUREE DU PRET

Le prêt 1 % logement est accordé pour une durée variant de 2 à 15 ans.

MONTANT DU PRET

Le montant du prêt ne peut dépasser 50 % du coût de l'opération ou 60 % si vous disposez de revenus inférieurs aux plafonds de ressources du Prêt à l'accession sociale (PAS). Dans tous les cas, le montant du prêt est plafonné en fonction de la localisation du bien. Il s'élève au maximum à :
17 600 euros en zone I : Paris, villes limitrophes et villes nouvelles d'Ile-de-France ;
14 400 euros en zone II : reste de l'Ile-de-France, communes de plus de 100 000 habitants et DOM ;
11 200 euros en zone III : reste du territoire.

Attention ! Sachez qu'en finançant votre bien avec un prêt 1 % logement, vous ne pourrez pas louer votre bien, sauf si vous devez le quitter pour des raisons professionnelles ou familiales, ou si vous l'achetez dans la perspective de votre retraite ou d'un retour de l'étranger.

Pour en savoir +

Contactez les Comités interprofessionnels du logement (CIL). Leurs coordonnées sont disponibles auprès de l'Union économique et sociale du logement (UESL) au 01 44 85 81 00 ou sur Internet uesl.fr. Ou l'association départementale d'information sur le logement (ADIL) la plus proche de chez vous. Tél. : 08 20 16 75 00 (0,12 ?/min), Internet www.anil.org.

Laurence BARNIER

© Copyright Rent a NEWS, 2005.

Le 1% c'est aussi ça !

Outre un prêt à taux préférentiel, le 1 % logement offre aussi de nombreux autres avantages aux propriétaires comme aux locataires. Et, bonne nouvelle, ces aides sont ouvertes à tous les salariés, y compris à ceux travaillant dans des entreprises de moins de dix salariés et aux anciens salariés en retraite depuis moins de cinq ans. Par ailleurs, aucune condition de ressources ou d'ancienneté dans l'entreprise n'est exigée. Vous pouvez en bénéficier quel que soit votre contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification, etc. Liste des aides destinées aux propriétaires.

PRET PASS TRAVAUX

Il permet de financer différents travaux dans votre logement : revêtements de murs et de sols, mise aux normes (chauffage, sanitaires, toitures.), économies d'énergie, travaux en copropriété, adaptation du logement aux personnes handicapées.

Montant : jusqu'à 8 000 euros ou 9 600 euros si vos revenus sont inférieurs à un plafond fixé en fonction du lieu d'habitation et de la composition du foyer : moins de 20 836 euros en région parisienne (soit environ 2 430 euros nets mensuels) pour une famille de 4 personnes, par exemple.

Durée : 10 ans maximum.

LE PRET SECURI-PASS

Si vous êtes confronté à une brutale réduction de vos revenus (chômage, divorce, etc.), vous pouvez bénéficier d'une avance remboursable, égale à 50 % de vos mensualités d'emprunt, dans la limite de 400 euros pendant 12 mois, soit 4 800 euros, remboursable sur 10 ans maximum.

LE MOBILI-PASS

Il peut vous aider en cas de mobilité professionnelle. Il s'agit d'une subvention de 1 600 euros, attribuée automatiquement, sans l'accord de votre employeur. Vous pouvez même doubler la mise avec l'accord de votre employeur : 3 200 euros. Les dépenses prises en compte ? Les frais de notaire ou de mainlevée d'hypothèque, les frais de remboursement anticipé d'un prêt, les dépenses liées à l'intervention d'une agence, etc. En revanche, les dépenses de déménagement ne sont pas prises en compte.
" Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argents"