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Le prêt à taux zéro : qu'est-ce que c'est ?

Idéal pour financer l'achat de sa résidence principale dans le neuf ou l'ancien, le prêt à 0 % a vu ses plafonds de ressources augmenter d’environ 25 % le 1er avril 2007. Une vraie fausse bonne nouvelle ! Explications.
Le prêt à taux zéro : qu'est-ce que c'est ?


Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) a été étendu à l’achat de logements anciens en 2005. Le 1er avril 2007, les plafonds de ressources ont progressé à de 25 %. Du moins en apparence. Car en réalité, cette revalorisation intervient simplement pour compenser les effets négatifs de l’entrée en vigueur, dès cette année, de la nouvelle fiscalité des particuliers, à savoir la suppression de l’abattement de 20 % sur les revenus. En pratique, le prêt à taux zéro reste donc réservé aux seuls classes moyennes en province. En revanche, depuis février 2006, il s’est ouvert à des catégories plus aisées dans les régions les plus chères de l’Hexagone.

A noter. Depuis début 2007 les acquéreurs plus modestes bénéficient d’un « super PTZ », à condition de remplir de nombreux critères.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Vous, si vous êtes primo-accédant, c'est-à-dire si vous achetez votre logement pour la première fois ou si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans. Cette condition est supprimée dans les trois cas suivants, si vous êtes :
• titulaires (vous ou l'une des personnes vivant sous votre toit) d'une carte d'invalidité,
• bénéficiaires d'une allocation adulte handicapé, d'une allocation d'éducation spéciale ;
• victimes d'une catastrophe rendant votre logement inhabitable.

Le PTZ peut-il financer tout type d'achat immobilier ?

Non. Neuf ou ancien, le logement doit impérativement constituer votre résidence principale. Autrement dit, un logement que vous allez occuper au moins huit mois par an.

Ancien. Bonne nouvelle si vous envisagez d'acheter dans l'ancien : vous n’avez plus de quota de travaux imposé. Le logement doit toutefois respecter les normes minimales de surface et d'habitabilité. Un état des lieux effectué par un expert devra d'ailleurs confirmer le respect de ces normes pour les logements de plus de 20 ans et vous pourrez être amené à effectuer d'éventuels travaux avant d'obtenir le crédit à 0 %. Le PTZ peut aussi financer la transformation en logement d'un local non destiné à l'habitation, de même qu'un logement en location-accession.

Dans le neuf. Aucune contrainte n'est imposée. Vous pouvez solliciter un prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf ou la construction d'une maison individuelle accompagnée de l'acquisition du terrain.

Faut-il remplir des conditions de ressources ?

Oui. Pour bénéficier du prêt à taux 0 %, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ceux-ci varient en fonction de la composition de votre ménage et de la zone géographique dans laquelle est situé votre futur logement, et sont revus au 1er février de chaque année. Ils ont été revalorisés le 1er avril 2007 de 25 %.

Plafonds de revenus au 1er avril 2007

Composition du ménage
Ile de France (zone A*)
Province (Zones B* et C*)
1 personne
31 250 €
23 688 €
2 personnes
43 750 €
31 588 €
3 personnes
50 000 €
36 538 €
4 personnes
56 875 €
40 488 €
5 personnes et plus
64 875 €
44 425 €


Zone A : Ile-de-France, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français ;
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants ;
Zone C : autres régions

A savoir. Aucune distinction n’est opérée entre couple marié ou vivant en union libre. Seules sont prises en compte les personnes vivant sous votre toit, ainsi que celles à naître éventuellement. A condition que vous puissiez en produire la preuve (un simple certificat de grossesse suffit).

Quels sont les montants prêtés ?

Le prêt ne peut représenter plus de :
• 20 % du coût de votre projet. Ce plafond est porté à 30 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles.
• 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans, entrant dans le financement de votre acquisition.
Dans tous les cas, le montant du PTZ ne peut jamais dépasser les plafonds suivants. :

Montant maximum des prêts dans l'ancien

Montants de prêt
Logement ancien
Taille des ménages
Zone A
Zone B
Zone C
1 personne
14 400 €
8 800 €
8 250 €
2 personnes
20 250 €
13 200 €
12 375 €
3 personnes
22 500 €
15 200 €
14 250 €
4 personnes
24 750 €
17 200 €
16 125 €
5 personnes
27 000 €
19 200 €
18 000 €
6 personnes et plus
29 250 €
21 200 €
19 875 €

Montant maximum des prêts dans le neuf

Montants de prêt
Logement neuf
Taille des ménages
Zone A
Zone B et C
1 personne
16 000 €
11 000 €
2 personnes
22 500 €
16 500 €
3 personnes
25 000 €
19 000 €
4 personnes
27 500 €
21 500 €
5 personnes
30 000 €
24 000 €
6 personnes et plus
32 500 €
26 500 €


A savoir Depuis le 1er janvier 2007, des majorations du PTZ ont été prévues pour les ménages disposant de revenus modestes et intermédiaires. Il faut cependant réunir impérativement trois conditions pour les obtenir :
1)L’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources, inférieur à celui exigé pour obtenir le PTZ normal, défini selon l’emplacement et le nombre de personnes composant le ménage :




















Nb de personnes occupant le logement
Paris et communes limitrophes
Reste de l’Ile-de-France
Autres régions
1
23 079 €
23 079 €
20 065 €
2
34 491 €
34 491 €
26 794 €
3
45 215 €
41 461 €
32 223 €
4
53 984 €
49 663 €
38 899 €
5
64 228 €
58 791 €
45 760 €
6
72 274 €
66 158 €
51 570 €
Par personne supplémentaire
6 442 €
5 897 €
4 602 €

2) le logement doit être un logement neuf, le logement ancien n’est pas concerné
3) le logement doit être implanté sur un territoire qui bénéficie d’une aide de la collectivité territoriale, sous forme de subvention ou de bonification, d’un montant compris entre 3000 et 5000 euros par logement, selon la zone d’implantation.
A condition de remplir ces trois conditions, les majorations sont les suivantes :

Nb personnes occupant le logement
Zones Robien A
Zones Robien B & C
3 et moins
12 500 €
10 000 €
4 et plus
15 000 €
12 500 €


Comment rembourser le prêt 0 % ?

Comme tout autre prêt, le PTZ doit être remboursé. Toutefois, les emprunteurs, en fonction de leurs revenus et de leur zone géographique, bénéficient d'un différé de remboursement plus ou moins long. C'est-à-dire d'une période durant laquelle ils sont dispensés totalement ou partiellement d'acquitter leur mensualité.

Conditions de remboursement


















Revenu
fiscal de référence
Durée maximale
du PTZ
Période 1 Différé total ou partiel
Période 2 Remboursement su restant dû
Moins de 15 801 €
22 ans
18 ans pendant lesquels aucun remboursement n’est effectué
4 ans remboursement 100 % prêt
15 801 à 19 750 €
21 ans
18 ans pendant lesquels 25 % du prêt doit être remboursé
3 ans remboursement 75% prêt
19 751 à 23 688 €
17 ans
15 ans pendant lesquels 50 % du prêt doit être remboursé
2 ans remboursement 50 % du prêt
23 689 à 31 588 €
8 ans
Pas de différé
Supérieur à 31 589
6 ans
Pas de différé



Est-il vrai que certaines villes distribuent des PTZ « bis » ?

Oui, de plus en plus de villes proposent des compléments au PTZ pour favoriser l’accession sociale à la propriété sur leur territoire. Chacune définissant ses propres critères d’attribution, il est conseillé de se rapprocher de sa mairie ou sa préfecture pour tous renseignements pratiques.
Les pionniers ont été la ville de Paris, Toulouse et le département des Hauts-de-Seine, suivis par Nantes, et Caen, qui a adopté le principe en novembre 2006 et commence à mettre en place ce complément de prêt depuis 2007. Marseille, pour sa part, a choisi d’octroyer un chèque aux nouveaux accédants à la propriété. Revue de détails ville par ville
Caen
Depuis le début 2007, la ville propose un complément de 15 000 euros pour une personne, et 20 000 euros pour deux personnes et plus, avec des plafonds de revenus de 25 425€ pour une personne seule ou 47 023€ pour un ménage composé de trois personnes par exemple (en revenu fiscal de référence). L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire dans les deux années précédant le prêt sans intérêt, et résider à Caen depuis un an. A noter que cette dernière condition ne s’applique pas pour des personnes handicapées qui achèteraient un logement adapté.
Nantes
Depuis septembre 2006, des compléments de 20 à 40 000 euros sont distribués pour un achat neuf et 30 000 euros pour l’ancien. Les personnes concernées ? Les ménages de moins de 35 ans et les ménages avec un enfant au moins de moins de 16 ans. Ils doivent avoir été locataires à Nantes depuis 3 ans, et disposer de ressources supérieures de 10 % au maximum aux plafonds du PTZ de l’Etat.
Marseille
Depuis le début de l’année 2007, une solution originale à Marseille : la ville distribue un chèque logement à des ménages dont les revenus ne dépassent pas 20 868€ pour une personne seule ou 33 511 euros € pour un couple avec un enfant par exemple, et accédant à la propriété pour la première fois dans un logement neuf ou ancien à un prix plafond fixé par la municipalité. Cette aide se décline sous forme d’allègement de leur mensualité pendant les dix premières années de leur crédit, accordée par la ville et la banque partenaire. Ils ont également un parking gratuit pendant 15 ans.
Toulouse
Si vous habitez la Haute-Garonne, sachez que Toulouse ajoute 60 % du montant du PTZ obtenu par l’emprunteur qui achète du neuf et 40 % pour celui qui acquiert de l’ancien. Les conditions sont les mêmes que celles exigées pour obtenir un PTZ de l’Etat.
Paris
De son côté, Paris accorde le Prêt Paris Logement 0 % (PPL), prêt sans intérêt, d’un montant de24 200 euros pour une personne seule et 39 600 pour deux personnes et plus, pour l’achat d’un logement neuf ou ancien. Il faut justifier d’un an de résidence à Paris intra muros, sans avoir été propriétaire pendant les deux années précédentes et ne pas percevoir des revenus supérieurs à 25 425 € pour une personne seule ou 47 023 € pour un couple avec un enfant par exemple, (en revenu fiscal de référence).
Les Hauts-de-Seine
Le département des Hauts-de-Seine veut également favoriser l’accession à la propriété, et vise pour l’instant les locataires du parc social cherchant à acquérir un logement. Il faut pour cela résider depuis 3 ans dans le département et ne pas avoir été propriétaire de son logement dans les deux années précédant la demande. Plafonds de ressources exigés (en revenu fiscal de référence) : 25 747€ pour une personne seule et 47 375 € pour un ménage de 3 personnes par exemple, et le montant du prêt logement 92 peut aller de 20 000 € pour une personne seule à 50 000 € pour un ménage de 6 personnes et plus. Il est indépendant du PTZ et peut être accordé seul.

A savoir. Il est possible de cumuler le PPL avec un PTZ ou un Pass Travaux du 1% logement.

Où s'informer ?

Auprès de votre banque mais aussi sur le site de l'ANIL agence nationale d’information sur le logement) www.anil.org, celui du ministère du logement www.logement.gouv.fr ou des villes proposant une aide complémentaire : www.hauts-de-seine.net, www.toulouse.fr, www.paris.fr, www.marseille.fr, www.nantes.fr

Laurence BARNIER

Plafonds de revenus

Les conditions de ressources retenues pour l'obtention du prêt à taux zéro sont celles déterminées à partir de votre revenu fiscal après les abattements légaux. Il vous suffit donc de les relever sur votre dernier avis d'imposition. Toutefois, tout dépend de la date de votre demande de prêt.
Avant le 31 mars : ce sont vos revenus de l'avant-dernière année que la banque retiendra (année n-2).
A partir du 1er avril : la banque tiendra compte de votre revenu fiscal de l'année précédant l'offre de prêt.
Mieux vaut le savoir, surtout si votre situation a changé entre temps.

" Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argents"