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Assurances emprunteur : peut-on choisir ?

Parce que la vie n’est pas un long fleuve tranquille, la souscription d’un prêt immobilier s’accompagne généralement d’une assurance décès-invalidité voire d’une assurance perte d’emploi.
Assurances emprunteur : peut-on choisir ?


Même si légalement elle n’est pas obligatoire, le banquier peut conditionner l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription préalable d’une assurance décès-invalidité et incapacité temporaire de travail.

A qui s’adresser ? Jusqu’à une époque récente, vous n’aviez pas le choix. La banque vous imposait son assurance « maison », appelée « contrat groupe », et dotée d’un tarif unique quel que soit votre âge : autour de 0,40 % du capital emprunté généralement.
Certes, en théorie vous aviez la possibilité de proposer un autre assureur à votre banque, on parle de délégation d’assurance, mais en pratique celle-ci s’opposait assez systématiquement à la demande de ses clients.  

Toutefois, au cours des dernières années, notamment sous la pression des courtiers en crédits immobiliers, les banques ont assoupli leur position. Désormais, 15 à 20 % des emprunteurs parviennent à souscrire une assurance en dehors du contrat groupe de leur banque. Quel intérêt pour eux ? Financier bien sûr ! Ils gagnent de 0,10 % jusqu’à 0,20 % sur leurs cotisations d’assurance. Soit par exemple une économie qui peut se chiffrer à environ 2 000 euros sur un prêt de 100 000 euros sur 15 ans. Un bémol toutefois. Ces tarifs préférentiels sont réservés aux jeunes emprunteurs (25 à 40 ans) en bonne santé, ne souffrant d’aucune affection, même fréquente comme la dépression nerveuse ou l’obésité notamment.
Attention ! Ne vous bercez pas d’illusions. Certains établissements campent sur leur position et s’opposent encore à la délégation d’assurance.

LA GARANTIE DÉCÈS-INVALIDITÉ

Cette assurance se substitue à l’emprunteur en cas de décès. Elle prend alors en charge les mensualités restant à verser. Résultat, en cas de décès, la banque est parfaitement garantie - elle est sûre d’être payée-. De leur côté, les héritiers n’ont pas la mauvaise surprise de devoir supporter les remboursements d’un prêt. Le scénario reste le même en cas d’invalidité permanente et définitive, c’est-à-dire si vous ne pouvez plus travailler et si votre état de santé nécessite les soins d’une personne pour vous aider dans les actes de la vie quotidienne.

Notre conseil. La prudence veut, si vous êtes plusieurs co-emprunteurs à rembourser le prêt, que chacun soit assuré en proportion de sa contribution. Vous pouvez alors opter pour différentes formules, soit 100 % sur chaque tête (vivement conseillé pour un couple), l'assureur paie alors la totalité de ce qui reste dû en cas de décès de l'un des assurés, soit 50 %, l'assureur paie alors la moitié, soit 2/3, 1/3…
Elle est censée vous protéger en cas de maladie ou d’accident vous empêchant temporairement d’exercer votre métier. Dans un tel scénario, c’est elle qui prend en charge à votre place le paiement de vos mensualités de crédit.
Pour souscrire ces assurances, il faut être âgé de moins de 60 ans à la date de souscription du prêt et avoir moins de 70 ans en fin de prêt. De nombreux établissements, prenant en compte l'allongement de la durée de la vie, ont cependant repoussé ces limites, moyennant une surprime qui peut quelquefois atteindre jusqu'à 10, voire 15 fois le montant de la prime ordinaire !

A savoir. Si vous êtes atteint d’une affection grave qui vous ferme la porte des contrats traditionnels, pensez à faire jouer la convention Belorgey, qui sera améliorée par la convention AREAS dès le 1er janvier 2007.

Notre conseil. Soyez très attentifs à la lecture du contrat d’assurance, aux délais de franchise et aux exclusions.
- Délais de franchise. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les indemnités ne sont pas versées immédiatement après votre arrêt de travail : le plus souvent, une période de franchise est prévue, d’une durée minimum de quatre-vingt-dix jours, le plus souvent. La période d’attente peut même parfois atteindre jusqu’à un an ! Du coup, de nombreux malades temporaires se croient couverts par l’assurance, alors qu’ils ne le sont pas.

Les exclusions. Ces contrats excluent souvent des maladies assez fréquentes, comme le mal de dos, appelé affection « lombo-sciatique » ou des dépressions nerveuses. Or, ces maladies constituent l’essentiel des causes d’arrêt de travail !

Laurence BARNIER

© Copyright Rent a NEWS, 2005.

GROS PLAN SUR … L’ASSURANCE PERTE D’EMPLOI

Comme son nom le laisse entendre, l’assurance perte d’emploi, intervient en cas de chômage pour couvrir vos mensualités remboursement, pendant un certain temps.
Contrairement à l’assurance décès-invalidité, la souscription d’une assurance perte d’emploi n’est pas un préalable à l’obtention du crédit. Elle vous sera cependant systématiquement proposée si vous êtes salarié du secteur privé. Toutefois, dans certains cas jugés risqués, la banque peut exiger sa souscription.

LES CONDITIONS D’ADHESION

Ne s’assure pas qui veut ! Pour pouvoir souscrire cette garantie vous devez :
être salarié et pouvoir bénéficier des allocations Assedic
travailler en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminé (CDD) dans certains établissements, dans une même entreprise depuis au moins six mois, quelquefois un an, et ne pas vous trouver en période de préavis, d'essai ou de préretraite.
ne pas être dans une entreprise faisant l’objet d’un plan social.
en général ne pas être âgé de plus de 55 ans au moment de l’adhésion.
Attention ! Pour bénéficier de l’assurance, vous devrez être au chômage à la suite d'un licenciement individuel ou collectif. En revanche, la garantie n’intervient pas en cas de licenciement pour faute grave ni de démission, même indemnisable par l’ASSEDIC.

LES CONDITIONS TARIFAIRES

Le montant de la cotisation s’échelonne de 1 à 5 euros par mois pour 10 000 euros empruntés. Quelle incidence sur le taux du prêt ? De 0,18 à 0,91 % suivant l'établissement et le niveau de garantie souscrit.

LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE

Souscrire un contrat ne vous garantit d’être assuré ! En effet, sachez que ces assurances sont assorties de délais dits de franchise et de carence, qui retardent la mise en œuvre des garanties.
• Délai de carence : délai, après la souscription de l’assurance, durant lequel la garantie ne joue pas. Si vous tombez au chômage durant cette période, vous ne pourrez donc prétendre à rien. Il est en général six mois, quelquefois neuf, voire douze mois.
• Délai de franchise : délai, après la survenance du chômage, durant lequel la garantie ne joue pas. Il est en général de 3 mois, mais parfois plus.
Résultat, dans le meilleur des cas donc, l’assuré est couvert par l'assurance à partir du … 9ème mois après la souscription du contrat, mais souvent pas avant une bonne année ou plus.

LES CONDITIONS D’INDEMNISATION

La durée. La prise en charge de vos mensualités par l'assurance est limitée dans le temps par période de chômage : entre 6 et 30 mois maximum suivant les contrats. Il faut alors justifier d'un emploi pendant plusieurs mois (de 6 mois à un an suivant les formules) avant que la garantie puisse jouer à nouveau. De plus, la période maximum d'indemnisation est limitée sur la durée du crédit, elle ne dépasse pas généralement 36 à 72 mois.

A savoir. Certains contrats ont intégré la nouvelle donne du marché de l’emploi : ainsi, les CDD sont maintenant pris en compte. Après une perte d’emploi, lorsque l’assuré retrouve un CDD d’au moins six mois, l’indemnisation peut reprendre à la fin de ce contrat à durée déterminée.

Le montant. Le montant de l’indemnisation est plafonné. Il ne peut excéder la perte de revenus que vous avez subi et est calculé en pourcentage de votre mensualité : ce dernier varie généralement entre 50 et 100 %, suivant les contrats et le choix de l’emprunteur.

Notre conseil. Une couverture égale à 50 % de vos mensualités est déjà satisfaisante. Quant à 75 ou 100 %, cela représente une très bonne protection.

" Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argents"