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Allocations logement : en avoir ou pas ?
Elles sont destinées à alléger les mensualités de remboursement des ménages modestes accédant à la propriété. Profitez-en !

Allocations logement : en avoir ou pas ?


Les aides au logement versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) se répartissent en deux grandes familles : la plus ancienne, l'allocation logement, pouvant être à caractère familial (ALF) ou social (ALS), et la plus récente, l'aide personnalisée au logement (APL). Ce qu'il faut savoir.

ALLOCATION PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)

Conditions d'attributions

Cette aide est uniquement accordée si vous avez souscrit un prêt à l'accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné (PC) pour financer la construction ou l'achat d'un logement neuf, l'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux, l'aménagement d'un local à usage d'habitation.

Montant de l'aide

Le montant de l'APL est très variable. Votre CAF le calcule en tenant compte de différents facteurs : vos ressources, la composition de votre ménage, le lieu de résidence, la nature du prêt et sa date de signature, le nombre de personnes à charge et le montant de votre mensualité de prêt. Vous pouvez également effectuer une simulation sur le site de la CAF (www.caf.fr) pour évaluer le montant auquel vous pouvez prétendre.

Exemples

Pour des mensualités de remboursement de 400 ? sur un prêt PAS ou PC, l'aide varie considérablement d'une famille à l'autre.
Cas n° 1 : Un couple de deux enfants dont les deux membres ont une activité salariée, disposant de revenus mensuels de 1 100 euros nets chacun.
Montant de l'aide : Néant.
Cas n° 2 : Un couple avec deux enfants dont un seul des membres travaille et qui dispose de revenus mensuels de 1 500 €.
Montant de l'aide : 88,19 € par mois.
Cas n° 3 : Une personne seule ayant deux enfants à charge et disposant de revenus nets mensuels de 1 100 euros.
Montant de l'aide : 186,98 € par mois.

L'ALLOCATION LOGEMENT

Allocation de logement familial (ALF)

Conditions d'attribution

Cette aide est distribuée aux particuliers qui souscrivent un prêt bancaire classique pour financer la construction ou l'achat d'un logement neuf, l'aménagement d'un local à usage d'habitation ou l'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux. Dans ce dernier cas, le logement doit répondre à un certain nombre de normes de superficie et de salubrité. Ainsi, la superficie doit être d'au moins 16 m2 pour deux personnes, plus 9 m2 par personne supplémentaire et au moins 70 m2 pour 8 personnes et plus. Si le logement ne répond pas ou plus à ces normes à la suite de la naissance d'un enfant ou de la prise en charge d'une personne ou d'un enfant, l'allocation peut être accordée à titre dérogatoire. Il doit enfin posséder certains éléments de confort.

Pièces à joindre à votre demande de prêt.

Le certificat de conformité pour une construction neuve. Une attestation de la Direction départementale de l'environnement (DDE) précisant que les travaux effectués sont des travaux de mise aux normes, ou la photocopie de l'attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat, pour une opération d'agrandissement ou d'amélioration du logement.

Montant de l'aide

Le calcul du montant de l'ALF tient compte de la zone géographique, des dépenses de logement (dans la limite d'un plafond), du statut d'occupation, des ressources de toutes les personnes présentes au foyer...
Plus vous avez d'enfants et de personnes à charge, plus vos ressources sont faibles, plus vous avez de chances de recevoir l'ALF et plus son montant sera élevé. Vous avez la possibilité d'effectuer sur le site www.caf.fr une estimation personnelle de l'allocation à laquelle vous avez droit.

Bénéficiaires

Vous avez peut-être droit à l'allocation de logement familial (ALF), dans la mesure où les ressources de toutes les personnes vivant sous votre toit n'excèdent pas certains plafonds et si vous remplissez l'une des trois conditions suivantes
• vous percevez une prestation familiale : allocation familiale, complément familial, allocation pour jeune enfant (APJE), allocation de soutien familial ou bien allocation d'éducation spéciale.
• vous avez à charge au moins une personne, un enfant, ou un ascendant
• vous êtes un couple sans enfant, marié depuis moins de 5 ans. Vous et votre conjoint aviez moins de 40 ans à la date de votre mariage,

Allocation de logement sociale (ALS)

Cette aide est versée aux personnes ne pouvant bénéficier ni de l'ALF ni de l'APL et dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Sont concernés ? Majoritairement les personnes isolées ou les couples sans enfant, ne percevant donc aucune allocation familiale.

À qui s'adresser ?

À votre Caisse d'allocations familiales ou votre Caisse de mutualité sociale agricole, si vous relevez du régime agricole.
Pour tout savoir sur ces aides, effectuer des simulations ou encore télécharger un formulaire de demande, connectez-vous au site Internet le de la CAF www.caf.fr ou de la Mutualité sociale agricole www.msa.fr.

Laurence BARNIER

© Copyright Rent a NEWS, 2005.

APL, ALF, ALS : les caractéristiques communes

Pour bénéficier de ces aides, vous devez remplir les conditions suivantes.
• Le logement doit constituer votre résidence principale. Il peut être occupé par vous ou votre conjoint ou concubin ou par une personne à votre charge. Par résidence principale, on entend une occupation effective au moins égale à huit mois par an.
• Vos ressources propres ainsi que celles des personnes qui habitent chez vous ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés et révisés au 1er juillet de chaque année.
• L'aide est versée chaque mois à la banque, et vient en déduction de votre mensualité de crédit. Mais elle ne peut couvrir intégralement le montant du remboursement de votre crédit.
• Les aides au logement sont exonérées d'impôt sur le revenu. En revanche, elles sont soumises à la CRDS au taux de 0,5 %, prélevée directement par la CAF.
• Le montant de l'aide est revalorisé tous les ans au 1er juillet et tient compte de vos éventuels changements de situation familiale ou financière.

" Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argents"