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Comment reussir sa reception de fin de chantier

Vous allez enfin vous installer dans votre maison ou votre appartement flambant neuf. Il ne vous reste plus qu'une dernière petite étape à franchir avec succès. La marche à suivre.
Comment reussir sa reception de fin de chantier


Vous avez fait construire la maison de vos rêves. Vous êtes dans la dernière ligne droite. Attention, à vos marques, prêts, réceptionnez !
Vos questions, nos réponses.

SUIS-JE OBLIGE DE RECEPTIONNER LES TRAVAUX ?

Oui, il est même recommandé de s'y faire accompagner ! Doivent assister à la réception des travaux :
• Le constructeur dans le cas d'un contrat de construction, ou chaque artisan pour les travaux qu'il a effectué, dans un contrat d'entreprise.
• Le futur propriétaire ou son mandataire, un architecte par exemple.
Attention ! Une visite qui s'effectuerait en votre absence n'aurait aucune valeur juridique.

A QUOI SERT LA VISITE DE FIN DE CHANTIER ?

Elle est primordiale. Lors de cette inspection, vous vous assurez que :
• les travaux sont effectivement complètement terminés : les volets sont posés ou l'électroménager est opérationnel par exemple
• la construction est conforme au projet convenu avec l'entrepreneur : de la moquette dans les chambres et du parquet dans le salon
• le travail a été correctement exécuté, sans défauts apparents : la peinture ne cloque pas, vous ne voyez pas de fuite sur la tuyauterie, de trou dans la toiture, de fissure au plafond .

PUIS-JE M'Y FAIRE ACCOMPAGNER ?

Oui, c'est même conseillé. Faites-vous assister par un professionnel, un architecte ou un technicien spécialisé. Cette possibilité vous est toujours ouverte dans un contrat de construction. Mais uniquement si le contrat le prévoit dans un contrat d'entreprise.

Notre conseil

Si vous êtes seul le jour J, le contrat de construction vous offre 8 jours de réflexion pour effectuer votre règlement après la visite de fin de chantier. Ne vous précipitez donc pas. Utilisez ce délai pour visiter à tête reposée le chantier, guidé par un professionnel, et noter tous les désordres que vous constaterez.

QUE DOIS-JE VERIFIER EN PRIORITE ?

Ouvrez l'œil. Inspectez toutes les pièces, faites fonctionner toutes les huisseries (portes et fenêtres), les robinets (eau chaude et froide), sanitaires (wc, douche, baignoire), l'électroménager, le chauffage, le téléphone, toutes les prises électriques et interrupteurs. Assurez-vous également que les raccordements aux réseaux sont opérationnels : EDF, gaz, eau, téléphone, et le câble si c'est prévu.

QUID EN CAS DE PEPINS, PETITS OU GROS ?

Vous constatez des imperfections, des oublis ou des erreurs. Notez-les précisément au procès verbal. L'entrepreneur doit les remettre en état quelle que soit l'importance des travaux, et vous devez convenir avec lui de délais d'intervention : 15 jours, un mois suivant les réparations.
Quand vous émettez de telles réserves, vous pouvez consigner le solde du prix (5 % du total, en général), si vous avez signé un contrat de construction ou si le contrat d'entreprise le prévoit. Cette somme sera confiée à un établissement financier ou à un professionnel (notaire par exemple) en accord avec l'entrepreneur.
A savoir. L'entrepreneur est tenu de vous remettre les clefs que vous ayez ou non émis des réserves au procès verbal et consigné le solde du prix. Vous pouvez vous installer dans votre maison à condition toutefois qu'elle soit habitable et que votre présence n'empêche pas la réalisation des réparations.

... ET SI VOUS N'AVEZ RIEN A SIGNALER ?

Tout est parfait ! Vous n'avez rien à signaler au procès-verbal de réception. Vous acceptez les travaux, signez le PV et versez le solde du prix (5 % du total, en général) :
• Immédiatement après la remise des clés avec un contrat d'entreprise ou de construction si vous étiez accompagné par un professionnel.
• Au plus tard dans les huit jours suivants pour un contrat de construction, si vous étiez seul à effectuer la visite. En effet, vous bénéficiez alors d'un délai de réflexion de 8 jours avant d'effectuer votre règlement. Vous pouvez mettre à profit ce sursis, pour visiter à nouveau le chantier -mais accompagné cette fois- et émettre d'éventuelles réserves si vous découvrez des défauts.
La maison est à vous, vous pouvez y emménager.

Laurence BARNIER

© Copyright Rent a NEWS, 2005.

Achat sur plan : le guide du futur propriétaire

Vous avez acheté un appartement en état futur d'achèvement, vous avez fait construire votre maison par un promoteur qui vous fournit le terrain et le chantier s'achève. Sachez que dans le cadre d'un achat sur plan, vous ne réceptionnez pas les travaux, c'est le promoteur qui s'en charge avec les entrepreneurs. En revanche, vous en prenez livraison.

QUATRE PRECAUTIONS A PRENDRE LORS DE LA VISITE

• Préparez vous : n'oubliez pas les documents (contrat de vente, descriptif, plans, règlement de copropriété), prenez une lampe de poche et un mètre.
• Exigez que l'inspection se déroule en plein jour et que tous les branchements soient opérationnels.
• Vérifiez minutieusement le logement en vous reportant à vos documents : rien ne manque ? Mesurez les surfaces des pièces, traquez l'humidité dans les coins sombres, essayez la sonnette, les prises de courant, l'électroménager et les sanitaires.
• N'oubliez pas les parties communes : cave, grenier, digicode. Pouvez-vous entrer votre voiture dans votre place de parking ?

COMMENT NOTIFIER LES MALFAÇONS CONSTATER

A l'issue de la visite -que vous effectuez seul, sans l'aide d'un professionnel un procès verbal de livraison est établi dans lequel vous indiquez toutes les malfaçons constatées. Elles peuvent être de deux ordres :

Les défauts de conformité. Le promoteur n'a pas respecté les dispositions prévues au contrat : une douche à la place d'une baignoire, une erreur de surface, la machine à laver installée dans la cuisine au lieu de la buanderie, une porte qui s'ouvre dans le mauvais sens, des prises de courant manquantes .
Que faire ? Consignez le solde du prix en attendant que le promoteur ait remédié à ses erreurs.

Les vices apparents. Il s'agit des défauts de construction que vous pouvez voir : carrelage mal posé, émail de la baignoire écaillé, humidité, cloque de la peinture.
Que faire ? Tout doit être remis en ordre au plus tard dans l'année suivant la livraison. Si le promoteur se fait tirer l'oreille, saisissez le tribunal de grande instance, avant la fin du délai d'un an.

Notre conseil

Vous disposez encore d'un mois après être entré dans les lieux pour signaler au promoteur par lettre recommandée avec AR les éventuels défauts de conformité ou les vices apparents que vous découvririez. Profitez-en pour le faire expertiser par un architecte !
" Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argents"